Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Ribeauvillé
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20091192
maire de Ribeauvillé
- régularité du tarif de 12,20 euros appliqué lors de la délivrance au demandeur d'une copie de...
02/04/2009
Incompétence/Loi spéciale
Modalités D’Accès
Tarification des documents