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maire de Pommeuse

  • Avis 20054767
    maire de Pommeuse
    - copie des documents suivants : 1) l'étude biotope réalisée au printemps 2005 par le cabinet...
    01/12/2005 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
  • Avis 20064455
    maire de Pommeuse
    - copie du dossier de permis de construire n° PC 773710600003, alors qu'il n'est proposé que la...
    12/10/2006 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Modalités D’Accès Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 01/12/2005 1 12/10/2006

Mots-clés

1 POS-PLU 1 Permis de construire

Thèmes

1 Modalités D’Accès 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Urbanisme

Conclusions

2 Favorable 1 Sans objet/Inexistant
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