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maire de Ploërmel

  • Avis 20094035
    maire de Ploërmel
    - copie du rapport d'audit réalisé préalablement à la décision portant redéploiement de la...
    03/12/2009 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
  • Avis 20053408
    maire de Ploërmel
    - consultation du dossier technique de vidéo surveillance de la commune de Ploërmel.
    15/09/2005 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 15/09/2005 1 03/12/2009

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Civile

Conclusions

1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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