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maire de Paris Favorable/Sauf comportement

Conseil 20030626
maire de Paris

(voir avis)

06/02/2003 Défavorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20030967
maire de Paris

- caractère communicable du rapport définitif de l'Inspection générale de la Ville, intitulé :...

27/02/2003 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Conseil 20040678
maire de Paris

- caractère communicable de huit rapports établis par l'Inspection générale de la Ville en 2002...

19/02/2004 Défavorable/Appréciation Défavorable/Procédure Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale