Recherche - CADA

maire de Mougins

Conseil 20010066
maire de Mougins

- caractère communicable de baux relatifs à un immeuble du domaine privé de la ville à une...

11/01/2001 Défavorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Conseil 20012809
maire de Mougins

- caractère communicable d'une expertise du bureau d'étude et de contrôle (Véritas), qui a...

02/08/2001 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire