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maire de Montpellier Affaire de principe

Conseil 20092777
maire de Montpellier

- caractère communicable des mains courantes de la police municipale à des tiers, personnes...

10/09/2009 Défavorable/Comportement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Conseil 20110425
maire de Montpellier

- caractère communicable à la société CANAVESE, des rabais consentis par la société titulaire du...

17/02/2011 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public