Recherche - CADA

maire de Montpellier

Conseil 20092777
maire de Montpellier

- caractère communicable des mains courantes de la police municipale à des tiers, personnes...

10/09/2009 Défavorable/Comportement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Conseil 20110425
maire de Montpellier

- caractère communicable à la société CANAVESE, des rabais consentis par la société titulaire du...

17/02/2011 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20022384
maire de Montpellier

- copie de l'arrêté municipal interdisant ou restreignant ou limitant ou contrôlant, la...

13/06/2002 Favorable Vie Publique/Vie Locale