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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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maire de Moirans
Modalités D’Accès
Conseil 19990805
maire de Moirans
- précisions relatives à la légalité de la publication d'une liste des naissances, mariages et...
04/03/1999
Incompétence
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Enseignement
Culture
Loisirs/Culture
Modalités D’Accès
Communication
Réglementation
État civil