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maire de Melun Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme

  • Conseil 20070857
    maire de Melun
    - caractère communicable d'extraits de DIA comportant la date, la référence cadastrale de la...
    08/03/2007 Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Gestion domaniale Cadastre Expropriation - préemption
  • Conseil 20061580
    maire de Melun
    - caractère communicable du POS révisé en 2004 sur support informatique : - possibilité d'exiger...
    13/04/2006 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Support de communication POS-PLU
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 13/04/2006 1 08/03/2007

Mots-clés

1 Cadastre 1 Expropriation - préemption 1 Gestion domaniale 1 POS-PLU 1 Support de communication

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Cadastre Et Hypothèques 1 Modalités D’Accès 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Vie privée
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