Recherche - CADA

maire de Melun

Conseil 20070857
maire de Melun

- caractère communicable d'extraits de DIA comportant la date, la référence cadastrale de la...

08/03/2007 Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Gestion domaniale Cadastre Expropriation - préemption
Conseil 20061580
maire de Melun

- caractère communicable du POS révisé en 2004 sur support informatique : - possibilité d'exiger...

13/04/2006 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Support de communication POS-PLU
Avis 20070190
maire de Melun

- copie du bilan social 2005.

11/01/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale