Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Fère Champenoise
Industrie
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable
Avis 20073633
maire de Fère Champenoise
- consultation des documents suivants relatifs au remembrement de la commune : 1) le registre...
27/09/2007
Sans objet/Inexistant
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Enquête publique