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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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maire de Charny
Tarification des documents
Modalités D’Accès
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20041754
maire de Charny
- précisions concernant la tarification des copies de procès-verbaux de conseil municipal ou...
10/06/2004
Favorable
Modalités D’Accès
Tarification des documents