Recherche - CADA

maire de Champagne-sur-Seine

Conseil 20072533
maire de Champagne-sur-Seine

- caractère communicable à un syndicat de police municipale de documents signés par une autre...

05/07/2007 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20080764
maire de Champagne-sur-Seine

- communication intégrale de son dossier administratif personnel.

21/02/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale