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                    Conseil 20074115
                
                maire de Béziers- caractère communicable de la liste électorale, notamment l'adresse des électeurs, à des...
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                    Conseil 20121261
                
                maire de Béziers- demande de conseil relative à la conformité à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et aux...
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                    Conseil 20021461
                
                maire de Béziers- caractère communicable, au centre d'informatisation des données socio-politiques, laboratoire...