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  • Avis 20101829
    maire d'Antony
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    06/05/2010 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Expropriation - préemption
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    maire d'Antony
    - copie des plaintes déposées à son encontre auprès de la mairie et de la préfecture se...
    20/03/2008 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
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Séances

1 20/03/2008 1 06/05/2010

Mots-clés

1 Expropriation - préemption 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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