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le maire d'AUGE

  • Conseil 20031703
    le maire d'AUGE
    - caractère communicable de la liste des garçons et des filles, nés sur le territoire de la...
    10/04/2003 Défavorable Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité État civil
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Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Justice 1 Loisirs 1 Archives 1 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Défavorable 1 Incompétence/Privé
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