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Séance
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haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Avec audition de l'administration
Avis 20090919
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
- copie de l'avis émis par le conseil des mines lors de sa réunion du 11 mars 2007 dans le cadre...
30/04/2009
Favorable
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Agriculture/Secteurs Économiques
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