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directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France

  • Conseil 20091744
    directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France
    - caractère communicable à un candidat non retenu au titre du lot 2 (Seine-et-Marne) d'un marché...
    14/05/2009 Défavorable/Préparatoire Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Conseil 20021361
    directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France
    - caractère communicable de la liste des agents assermentés chargés de réaliser les enquêtes...
    28/03/2002 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Accident Sécurité sociale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 28/03/2002 1 14/05/2009

Mots-clés

1 Accident 1 Marché public 1 Sécurité sociale

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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