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directeur juridique de la SNCF Incompétence/Privé

  • Avis 20082215
    directeur juridique de la SNCF
    - copie des documents suivants, relatifs au marché de traitement des déchets industriels sur les...
    03/07/2008 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20084602
    directeur juridique de la SNCF
    - la copie de l'étude vibratoire commandée par le consortium TP Ferro concernant la ligne à...
    23/12/2008 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 03/07/2008 1 23/12/2008

Mots-clés

1 Marché public 1 Transports publics

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Développement Durable Et Transports 1 Transports 1 Economie 1 Environnement 1 Industrie

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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