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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur juridique de la SNCF
Transports publics
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20011739
directeur juridique de la SNCF
- copie des bilans statistiques détaillés pour les années 1999 et 2000 relatifs au réseau ferré...
03/05/2001
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Environnement
Développement Durable Et Transports/Transports
Transports publics