Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur gal de la régie départementale des voies ferrées du Dauphiné
Enseignement
Loisirs/Enseignement Scolaire
Affaire de principe
Défavorable
Conseil 19963414
directeur gal de la régie départementale des voies ferrées du Dauphiné
- communicabilité des comptes annuels détaillés de l'établissement comprenant notamment le bilan...
17/10/1996
Défavorable
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Environnement
Développement Durable Et Transports/Transports
Transports publics