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Avis 20033406
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Nord-Valenciennes)- extrait de la déclaration de revenus 2001 souscrite par le père de la requérante, faisant...
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Avis 20011441
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Nord-Valenciennes)- copie des états 1081 TP-a concernant la commune d'Hordain pour les années 1998 à 2000.