CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
directeur général des douanes et droits indirects Agriculture/Commerce

  • Avis 20103024
    directeur général des douanes et droits indirects
    - communication du fichier des débitants de tabac installés en France métropolitaine et dans les...
    27/07/2010 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Réutilisation Des Informations Publiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Economie Industrie Agriculture Douanes
  • Avis 20021215
    directeur général des douanes et droits indirects
    - documents visés dans la procédure de contrôle a posteriori et annexés au bulletin de...
    02/05/2002 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Economie Industrie Agriculture Douanes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 02/05/2002 1 27/07/2010

Thèmes

1 Réutilisation Des Informations Publiques 2 Agriculture 2 Régulation Économique 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Sans objet/Inexistant
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page