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directeur général de la caisse des dépôts et consignations

  • Avis 20090345
    directeur général de la caisse des dépôts et consignations
    - communication des comptes de l'association Scientipôle Initiative.
    29/01/2009 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
  • Avis 20022165
    directeur général de la caisse des dépôts et consignations
    - dossier administratif et de notation du requérant ; - rapport établi par la hiérarchie du...
    30/05/2002 Défavorable/Préparatoire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/05/2002 1 29/01/2009

Thèmes

1 Agriculture 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Association 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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