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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur général de la Poste (Direction départementale de l'Aude)
Contrats administratifs
Economie
Affaire de principe
Favorable
Avis 19930158
directeur général de la Poste (Direction départementale de l'Aude)
- facture adressée à la société SOLODEC pour la distribution, par les employés de la Poste, de...
04/02/1993
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Contrats administratifs
Assimilés fonctionnaires