Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire de principe
Incompétence/Loi spéciale
Conseil 20092130
directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
- caractère communicable à un journaliste d'un protocole d'essai clinique portant sur une...
18/06/2009
Incompétence/Loi spéciale
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaires Sanitaires Et Sociales
Médicament