Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur général de France Télécom (direction régionale de Nancy)
Industrie
Travail Et Emploi/Emploi Public
Favorable
Avis 20011910
directeur général de France Télécom (direction régionale de Nancy)
- copie d'une décision de modification du contrat d'abonnement téléphonique du requérant en...
17/05/2001
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Assimilés fonctionnaires