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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur général de France Télécom (direction régionale de Nancy)
Assimilés fonctionnaires
Industrie
Affaire courante
Favorable
Avis 20011910
directeur général de France Télécom (direction régionale de Nancy)
- copie d'une décision de modification du contrat d'abonnement téléphonique du requérant en...
17/05/2001
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Assimilés fonctionnaires