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Avis 20073104
directeur du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard- copie du dossier médical de son père, Monsieur H., décédé le 12 juillet 1988.
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Conseil 20074973
directeur du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard- caractère communicable, à ses parents, du dossier médical de Monsieur B., décédé le 4 novembre...