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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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directeur du centre hospitalier Charles-Perrens
Incompétence/Loi spéciale
Conseil 20025070
directeur du centre hospitalier Charles-Perrens
- caractère communicable aux membres des commissions administratives paritaires locales des...
19/12/2002
Défavorable/Appréciation
Incompétence/Loi spéciale
Travail Et Emploi/Emploi Public
Notation
Hospitalière