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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Valophis Habitat
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Favorable
Incompétence/Privé
Avis 20174707
Valophis Habitat
Communication des documents suivants portant sur le projet urbain du quartier des Groux : 1) le...
14/12/2017
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Incompétence/Privé
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public