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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Val d'Oise Habitat
Favorable
Avis 20193075
Val d'Oise Habitat
Copie des documents suivants relatifs à la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) à Val...
31/03/2020
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public