Recherche - CADA

Université de Toulouse II - Jean Jaurès Enseignement Loisirs / Enseignement Supérieur Affaire courante Favorable

Conseil 20186269
Université de Toulouse II - Jean Jaurès

Caractère communicable et modalités d'accès, aux électeurs aux scrutins universitaires...

24/01/2019 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Elections professionnelles
Avis 20194275
Université de Toulouse II - Jean Jaurès

Communication des pièces suivantes relatives à son contrat PAST non renouvelé dans le...

20/02/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20211958
Université de Toulouse II - Jean Jaurès

Communication, en sa qualité d'élue représentante des personnels au conseil de l'institut...

06/05/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur