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Université de Pau et des pays de l'Adour

  • Avis 20175292
    Université de Pau et des pays de l'Adour
    Communication des documents suivants relatifs à la situation de leur fils X, né le 5 novembre...
    08/02/2018 Favorable Défavorable/Vie privée Irrecevable/Préalable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Santé
  • Avis 20182984
    Université de Pau et des pays de l'Adour
    Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical depuis 2014.
    31/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 08/02/2018 1 31/10/2018

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Santé

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Irrecevable/Préalable 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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