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Université Toulouse 1-Capitole Scolarité et examens

  • Avis 20195931
    Université Toulouse 1-Capitole
    Copie des documents suivants concernant son fils mineur X , scolarisé dans la filière droit et...
    16/07/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens Dossier médical personnel
  • Avis 20220799
    Université Toulouse 1-Capitole
    Communication, à la suite de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal judiciaire de...
    10/03/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Scolarité et examens
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 16/07/2020 1 10/03/2022

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Etablissement supérieur

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Enseignement Supérieur

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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