Recherche - CADA

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Défavorable/Secret

Avis 20186028
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...

10/01/2019 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20201765
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les filières ayant eu recours...

10/09/2020 Favorable Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20233616
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

07/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Incompétence/Juridictionnel Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Budgets et comptes