Recherche - CADA

URSSAF des Bouches-du-Rhône

Avis 20150740
URSSAF des Bouches-du-Rhône

Copie des documents suivants : 1) les documents relatifs à la procédure de redressement...

23/04/2015 Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Loi spéciale Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF
Avis 20181152
URSSAF des Bouches-du-Rhône

Copie des documents suivants concernant la procédure de contrôle ouverte à l'encontre de sa...

28/06/2018 Favorable/Sauf judiciaire Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20130264
URSSAF des Bouches-du-Rhône

Communication du bordereau de déclaration unique d'embauche le concernant établi par son...

07/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF