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URSSAF de Picardie (URSSAF 80)

  • Avis 20174739
    URSSAF de Picardie (URSSAF 80)
    Communication des documents suivants : 1) les statuts de l'entreprise URSSAF de Picardie ...
    14/12/2017 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
  • Avis 20223698
    URSSAF de Picardie (URSSAF 80)
    07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
  • Avis 20232145
    URSSAF de Picardie (URSSAF 80)
    01/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 14/12/2017 1 07/07/2022 1 01/06/2023

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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