CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
URSSAF d'Ile-de-France Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

  • Avis 20174104
    URSSAF d'Ile-de-France
    Communication des documents suivants : 1) les statuts de l'entreprise URSSAF déposés au greffe...
    16/11/2017 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF
  • Avis 20190845
    URSSAF d'Ile-de-France
    Communication des documents suivants, relatifs à l'URSSAF IDF : 1) la délégation de pouvoir pour...
    28/11/2019 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 16/11/2017 1 28/11/2019

Conclusions

2 Favorable 2 Incompétence/Privé 2 Incompétence/Renseignement 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Comportement 1 Irrecevable/Diffusion publique
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page