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URSSAF d'Ile-de-France Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20191486
    URSSAF d'Ile-de-France
    Communication des documents suivants à la suite de la plainte déposée par son client auprès de...
    31/12/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Prud’hommes
  • Avis 20233952
    URSSAF d'Ile-de-France
    07/09/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2019 1 07/09/2023

Mots-clés

1 Législation du trav. et conv. collectives 1 Prud’hommes 1 URSSAF

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf judiciaire

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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