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URSSAF d'Ile-de-France Défavorable/Comportement

  • Avis 20154876
    URSSAF d'Ile-de-France
    Copie, de préférence sur cédérom, de l'intégralité du dossier concernant le contrôle réalisé par...
    05/11/2015 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Fédérations sportives
  • Avis 20190845
    URSSAF d'Ile-de-France
    Communication des documents suivants, relatifs à l'URSSAF IDF : 1) la délégation de pouvoir pour...
    28/11/2019 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 05/11/2015 1 28/11/2019

Mots-clés

2 URSSAF 1 Fédérations sportives

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Inexistant
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