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URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33) Favorable

Avis 20162282
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)

Communication du procès-verbal établi par l'inspecteur du recouvrement lors du contrôle effectué...

23/06/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement URSSAF
Avis 20172612
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)

Communication des documents suivants, concernant l'URSSAF d'Aquitaine : 1) les justificatifs de...

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Privé Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Sécurité sociale