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URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33) Favorable/Sauf vie privée

Avis 20172612
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)

Communication des documents suivants, concernant l'URSSAF d'Aquitaine : 1) les justificatifs de...

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Privé Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Sécurité sociale
Avis 20215552
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)

Communication du rapport de contrôle prévu à l’alinéa 1 du IV de l'article R 243-59 du code de...

04/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Contrôle
Avis 20223664
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF