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Séance
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Tribunal judiciaire de La Rochelle
Avis 20220623
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Communication, par courriel, de la copie de l'acte de nomination et de la fiche de poste du...
10/03/2022
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière
Judiciaire