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Tribunal judiciaire de Bobigny

  • Avis 20211465
    Tribunal judiciaire de Bobigny
    Consultation de son dossier complet des congés bonifiés antérieur détenu par le service...
    15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Congés
  • Avis 20223216
    Tribunal judiciaire de Bobigny
    23/06/2022 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
  • Avis 20232907
    Tribunal judiciaire de Bobigny
    22/06/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Recouvrement
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 15/04/2021 1 23/06/2022 1 22/06/2023

Mots-clés

1 Congés 1 Judiciaire 1 Recouvrement

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Juridiction

Conclusions

2 Favorable 1 Incompétence/Juridictionnel
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