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Tribunal de grande instance de Toulon (TGI 83)

Avis 20164901
Tribunal de grande instance de Toulon (TGI 83)

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux de prestation de serment des secrétaires et...

15/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Sécurité sociale
Avis 20200337
Tribunal de grande instance de Toulon (TGI 83)

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels du...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20202208
Tribunal de grande instance de Toulon (TGI 83)

Copie du compte rendu de son dernier entretien professionnel.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202350
Tribunal de grande instance de Toulon (TGI 83)

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier personnel.

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel