CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Tribunal d'instance de Lorient

  • Avis 20191263
    Tribunal d'instance de Lorient
    Communication des documents suivants : 1) le procès verbal d'audience du 20 janvier 2016...
    26/09/2019 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Professions Judiciaires

Conclusions

1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Incompétence/Judiciaire
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page