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Tribunal d'instance de Bordeaux

  • Avis 20160042
    Tribunal d'instance de Bordeaux
    Copie du certificat de nationalité de son client établi par le greffe du tribunal d'instance de...
    18/02/2016 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
  • Avis 20144859
    Tribunal d'instance de Bordeaux
    Communication du compte de gestion annuel relatif à la période où elle était sous tutelle, soit...
    22/01/2015 Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité Majeurs protégés
  • Avis 20184370
    Tribunal d'instance de Bordeaux
    Communication, dans le cadre de la mise sous tutelle de sa mère, Madame X, décédée le 28...
    21/03/2019 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Personnes âgées
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 22/01/2015 1 18/02/2016 1 21/03/2019

Mots-clés

1 Majeurs protégés 1 Personnes âgées

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Documents D'Identité 3 Justice

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Irrecevable/Refus non établi
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