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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Tribunal administratif de Poitiers
Favorable
Avis 20211844
Tribunal administratif de Poitiers
Communication des documents suivants relatifs au projet de carte communale de la commune de...
15/04/2021
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Enquête publique