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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Toulouse Métropole
Enquête publique
Affaire courante
Avis 20200639
Toulouse Métropole
Communication, à ses frais, par voie dématérialisée si possible, des documents figurant au visa...
25/06/2020
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption
Enquête publique